RECLAIMING SPACES: housing the crisis

G-20: Construisons dès maintenant un Pacte Social Global pour un Habitat équitable et durable!

Les alliances internationales pour le droit au logement appellent à un changement en profondeur de l’architecture financière mondiale et du financement de l’habitat

À l’occasion du sommet du G20 sur le système financier à Washington,

nous soussignés, organisations de la société civile et particuliers

• dont l’objectif est la défense et l’application du droit humain à un logement et un habitat convenable ;
• qui luttons depuis longtemps pour le droit à un logement convenable et contre les conséquences des politiques néolibérales et des marchés financiers,
• que les conséquences cruelles de la crise financière, comme les saisies et les expulsions massives, inquiètent,
• d’après les principes moraux et les droits humains juridiques consacrés, entre autres, dans le Pacte international sur les Droits Économiques, Sociaux et Culturels, dans les normes correspondantes des instruments pour l’application des droits de l’homme de l’ONU et d’après de nombreux documents et décisions de l’ONU, tels que le protocole de Kyoto,
• parallèlement à de nombreuses déclarations présenter par des organismes de la société civile et des syndicats[1],
• ayant conscience du caractère urgent de la crise financière et économique actuelle,
• ayant conscience du fait que de nombreuses autorités locales soient déjà profondément touchées par la crise actuelle,
• ayant conscience du caractère radical de la crise nécessite un changement fondamental de grande envergure,
• comprenant que la crise financière est étroitement liée au développement, à l’énergie, au climat et à l’emploi,
• ayant conscience du réel danger que cette crise représente pour la cohésion sociale, la démocratie, la paix et la liberté,
• espérant que les dirigeants du monde entier soient capables et désireux de remplacer les voies de développement discréditées, par une nouvelle architecture économique mondiale et une nouvelle vision en accord avec les principes des droits de l’homme, de la démocratie et d’une justice internationale en partenariat avec la société civile,
• rappelant le caractère provisoire de cette déclaration,

Nous demandons aux gouvernements du G20 de :

• faire participer les pays qui ne font pas partie du G20, y compris les pays les moins développés, au processus de redéfinition de l’architecture financière mondiale,
• faire participer les organisations syndicales, les autorités locales, les organismes de la société civile et d’habitants aux négociations concernant le développement et le financement du logement,
• entreprendre des évaluations immédiates pour réduire les conséquences sociales, spatiales et économiques de la crise actuelle et de modifier la gouvernance financière néolibérale incontrôlable
• analyser soigneusement les facteurs de logement et de l’habitat qui ont en partie entrainé la crise,
• prendre conscience des conséquences de la crise et les réactions des États concernant le logement et l’habitat,
• développer de manière immédiate un programme d’urgence coordonné afin de limiter les conséquences négatives de la crise sur les conditions du logement, de l’ environnement, de l’habitat et des économies locales,
• réguler mondialement les marchés financiers en permettant à tous l’accès à un logement adéquat,
• soutenir et développer des solutions alternatives aux systèmes de logement fondés sur la propriété et les emprunts immobiliers des particuliers,
• mettre en place des organismes et des mécanismes financiers pour améliorer les conditions de vie d’au moins un milliard de personnes dans le monde qui vivent dans des conditions de logement inhumaines et indécentes,
• inclure le financement du logement et de l’habitat dans un ” New Deal Vert” nécessaire,
• mettre en place des organismes et instruments internationaux pour promouvoir l’accès des populations pauvres à la terre ainsi que les régulations sociales des marchés fonciers, en accord avec les normes de développement durable et les droits de l’homme, tout en respectant également les droits à la terre des peuples indigènes,
• étudier soigneusement les remarques et suggestions suivantes.

Nous tenons à rappeler aux gouvernements et partenaires du développement du logement et de l’habitat que :

• les marchés seuls ne peuvent pas offrir un logement décent et abordable pour tous et des établissements humains vivables, et qu’il faut une réglementation constante du marché et des interventions par les pouvoirs publics, y compris des politiques proactives et équitables d’utilisation des terrains, le financement des allocations et des logements publics, la réglementation des loyers et la sécurité du logement,
• les politiques néolibérales depuis les années soixante-dix, en attaquant et en faisant abolir ces interventions, par la privatisation et la dérégulation, ont grandement contribué à la crise mondiale de l’habitat et du logement, obligeant plus d’un milliard de personnes à vivre dans des taudis,
• ces mêmes politiques néolibérales, à travers des modèles inégaux de commerce, des programmes d’ajustement structurel et la spéculation monétaire, ont poussé les pays à s’endetter plus qu’ils ne pouvaient et ont profondément affaibli les capacités des États à pouvoir répondre aux besoins de logement et d’habitat de leurs populations,
• les politiques néolibérales régionales et de développement urbain qui vont de pair, même dans les pays les moins développés, n’ont pas su permettre l’accès à la terre et au logement, ce qui a particulièrement affecté les groupes les plus vulnérables comme les femmes et les enfants,
• ces mêmes politiques néolibérales, par la réduction des impôts sur les revenus élevés et sur l’accumulation des richesses, la création de paradis fiscaux, la privatisation des fonds de pension, la réduction des salaires réels, le dumping des surplus de production et bien d’autres facteurs, ont appauvri les États et les personnes non-privilégiées, provoquant une concentration excessive des capitaux privés pour des investissements spéculatifs non-viables dans les marchés financiers libéralisés,
• dans ces conditions, l’énorme déficit de logements décents et abordables fut l’un des principaux facteurs ayant entrainé la bulle du marché des ”subprime” aux Etats-Unis,
• de plus, les investissements spéculatifs dans le secteur du logement privatisé ont gonflé et élevé la spéculation financière à un niveau inconnu jusqu’ici
• la simple promotion des prêts immobiliers et de la propriété aux dépens d’investissements publics directs dans des solutions de logement social et locatif fut un facteur structurel capital dans le développement de la crise actuelle,
• les saisies et les expulsions ont déjà fait des habitants ordinaires les victimes principales de la crise.

Par conséquent, nous avertissons les gouvernements :

• qu’une socialisation des pertes bancaires aux dépenses de programmes nationaux pour le logement et l’aide au développement (pas seulement urbain) aggravera la crise du logement et de l’habitat,
• que la crise économique va réduire les revenus des individus et rendre le logement abordable encore plus nécessaire qu’avant,
• qu’il faut s’attendre à ce que les faillites dans d’autres secteurs du logement se multiplient,
• que le “credit crunch” atteindra une part encore plus grande du secteur du logement et de l’urbanisme,
• qu’un large repli des investissements dans le logement et la construction est à prévoir, alors qu’il faut - pour des raisons sociales et écologiques - souhaiter le contraire.

De la même manière, nous tenons à souligner que des actions concernant le logement et l’habitat peuvent avoir une influence et apporter des éléments de réformes vers des solutions si elles incluent :

• une action urgente pour limiter les dégâts provoqués par la crise,
• une architecture financière plus stable,
• une réduction de la vulnérabilité économique des communautés et territoires locaux,
• la création d’emplois, une stabilité économique et une grande quantité de revenus ainsi qu’une réduction de la pauvreté et un développement durable.

Dans ce contexte, nous sommes persuadés que l’infrastructure locale et l’infrastructure du logement ont un rôle important à jouer dans un “New Deal Vert” viable.

Pour une action immédiate et urgente, nous appelons les gouvernements à :

• mettre en place immédiatement des mesures pour empêcher les expulsions forcées après saisie ou à la suite de loyers impayés en raison de la crise économique, par exemple par un moratoire juridique ou la subvention des victimes de saisies,
• restructurer les crédits immobiliers à risque pour les rendre abordables et viables aux propriétaires actuels, dans la mesure du possible, en faisant en sorte que les pertes soient absorbées par les prêteurs et investisseurs abusifs,
• s’assurer que les maisons, les appartements et les sécurités attenantes acquis par les gouvernements suite à cette crise soient vendues de manière à préserver leur caractère abordable et la sécurité du logement pour les habitants, y compris le maintien de contrôles des loyers locaux, des restrictions d’usage et des contrats d’allocations, en incluant les habitants et les communautés locales dans le processus de vente,
• éviter de subventionner les banques sans garanties, mais nationaliser les logements saisis ou les entreprises de crédit pour conserver le terrain et le logement sous contrôle public,
• offrir des solutions alternatives pour la gestion publique des actions immobilières contrôlées par des fonds spéculatifs (Hedge Funds,), des fonds de capital-investissement ou des Sociétés civiles de placement immobilier (Private Equity Funds or Real Estate Investment Trusts, REITs),
• faire en sorte que les États non-solvables et en faillite soient en mesure de reprendre immédiatement leurs devoirs publics.

Pour ce qui est de la nécessité impérieuse d’une architecture financière plus stable, nous ajoutons aux nombreuses propositions émises par d’autres acteurs sociaux :

• qu’un système de logement satisfaisant, avec la sécurité juridique correspondante, public ou privé et réglementé, représente la meilleure garantie de marchés de l’emprunt-logement stables et non-spéculatifs,
• que la privatisation des logements, des terres, des infrastructures et des services doit cesser et être inversée, en démocratisant les services publics,
• qu’il est indispensable de protéger le logement et les infrastructures contre l’invasion d’investissements financiers à court-terme,
• que les corporations privées qui contrôlent le logement et les infrastructures doivent être transparentes et fondées sur des capitaux propres durables et réglementés,
• que le financement immobilier doit être dissocié des investissements bancaires et qu’il doit faire l’objet de normes spécifiques visant la transparence, les exigences et la sécuritisation des capitaux,
• que le système hypothécaire doit être transparent, contrôlé par les pouvoirs publics et orienté vers des crédits à long-terme aux taux d’intérêt flexibles, avec des exigences de réserve adéquate,
• qu’il faut interdire les produits financiers hautement spéculatifs reposant sur les dérivés d’hypothèques sous-jacentes,
• que l’effet de levier dans le domaine du crédit et de l’immobilier doit être strictement circonscrit,
• qu’il faut interdire les fonds hautement spéculatifs tels que les “Hedge Funds”,
• qu’il faut remplacer les Sociétés de Placement Immobilier (REIT) par des modèles d’entreprises commerciales plus durables,
• que, pour des investissements dans le logement et l’habitat nécessaires, les états doivent fournir un financement et des crédits publics à faibles taux d’intérêts, partiellement refinancés par la mise en place d’un impôt de transfert immobilier anti-spéculation échelonné, des impôts plus élevés, basés sur le calcul de la plus-value et du chiffre d’affaire,
• qu’il faut directement investir une importante partie de l‘aide au développement dans les logements sociaux et l’habitat, ou dans des systèmes socialement contrôlés pour le financement du logement et de l’habitat,
• que la Banque Mondiale soit décentralisée ou remplacée par d’autres mécanismes plus responsables, qui se consacrent aux pratiques visant la réduction de la pauvreté, le bien-être mondial et l’égalité sociale, avec une planification précise de financement du logement et de l’habitat,
• que la propriété publique et collective de la terre soit généralement encouragée.

Considérant

• le caractère urgent, fondamental et multidimensionnel de la crise,
• des avantages bénéfices que représente l’amélioration des conditions du logement et de l’habitat,
• le devoir des états de réalisation et de garantie des droits sociaux de l’homme,

Nous sommes opposés à toute mesure

• qui persiste à saper le contrôle public et social de la terre, des logements, des infrastructures et des services publics,
• qui nationalise les coûts de la crise bancaire au moyen de la privatisation des bénéfices des actionnaires,
• qui mène à des styles autoritaires de gouvernance,
• qui réduise l’aide au développement et les dépenses sociales,
• qui ne tienne pas compte et ni ne leur donne de pouvoir aux protagonistes locaux,

Nous exigeons l’établissement d’un Pacte Social International pour le Financement de l’Habitat qui :

• articule tous les pays sous l’égide des Nations Unies,
• soit intégré dans la réforme fondamentale nécessaire des institutions et mécanismes financiers internationaux, y compris les banques de développement,
• repose sur l’application intégrale des normes internationales sur le droit au logement,
• contribue substantiellement à une amélioration rapide des conditions de vie d’au moins un milliard d’habitants de taudis et de sans-abri,
• réduise radicalement la quantité de personnes qui chaque jour - en raison de la pauvreté croissante, des solutions précaires de logement, des développements urbains excluant les populations pauvres et des expulsions forcées- doivent vivre dans des conditions complètement dérisoires et inhumaines,
• soutiendra la construction et la rénovation de logements et d’habitats vivables sous contrôle public et/ou social dans tous les pays,
• soutiendra le développement de mécanismes nationaux stables pour le financement et la promotion de solutions de logements et d’habitats sociaux et communautaires,
• contribuera directement à des solutions sociales pour les habitants menacés de saisies et d’expulsions,
• encouragera partout des méthodes de vie, de production et de consommation durables, entre autres par l’utilisation de ressources locales renouvelables, par le renforcement de la souveraineté alimentaire, y compris par l’agriculture urbaine et la réduction des besoins de transport,
• sera basé, notamment dans les pays industrialisés et émergents, sur des solutions de logement et de renouvellement immobilier à la consommation de sources non-renouvelables réduite,
• éliminera le soutien financier des banques de développement et d’autres institutions pour des mégaprojets entrainant des expulsions forcées et une baisse des normes locales de logement,
• refinancera le programme d’habitat, entre autres par une harmonisation progressive des impôts sur la richesse et le revenu, l’imposition des transactions monétaire et immobilières internationales, la fermeture des paradis fiscaux et une plus grande aide officielle au développement,
• transformera une partie des dettes extérieures en Fonds publics pour la terre et le logement.

Avec une régulation de l’état des flux de capitaux mondiaux, de la spéculation financière et des prix de l’immobilier et des terrains, un Pacte international pour le financement du logement et de l’habitat tel que celui-ci pourrait aider à résoudre la crise mondiale du logement, pourrait contrer les mauvaises méthodes de l’économie et de la gouvernance mondiales entreprises depuis les années soixante-dix, et réduirait la spéculation financière. Les investissements que l’annulation de la dette extérieure et l’impôt auraient permis, seraient consacrés à la création d’emploi et l’augmentation des revenus dans tous les pays.

Un Pacte tel que celui-ci permettrait de stabiliser les économies nationales dans le monde et d’ouvrir un autre chemin de développement, un chemin plus durable, dans le respect des droits de l’homme.

Pour atteindre ces objectifs nécessaires et urgents, les réseaux de logement internationaux soussignés proposent de mobiliser les organismes régionaux et internationaux d’habitants, les acteurs urbains et leurs partenaires.

14 Novembre 2008

Signataires

international networks and organizations

1. Habitat International Coalition (HIC)
2. International Alliance of Inhabitants (IAI)
3. Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE)
4. Housing and Land Rights Network (HIC-HLRN)
5. LOCOA (Leaders and Organizers of Community Organization in Asia)

other organizations

1. Unione Inquilini, Italy
2. Ruhr Tenants Forum / Mieterforum Ruhr, Germany
3. Shelter for the Poor, Bangladesh
4. Poortgebouw Inhabitants Association, The Netherlands
5. W H Y, Vienna, Austria
6. Plataforma por una Vivienda Digna - Platform for a Decent Housing, Spain
7. Kenya Network of Grassroots Organisations (KENGO)
8. Sulukule Platform / Istanbul-Turkey
9. Sulukule Association for Roma Culture Development and Solidarity / Istanbul-Turkey
10. STOP, Autonomous Planners Without Frontiers / Istanbul-Turkey
11. Human Settlements Association, Istanbul
12. National Alliance of HUD Tenants (USA)
13. Poor Peoples Economic Human Rights Campaign (USA)
14. MieterInnenverein Witten/Witten Tenants Association & Habitat Netz, Witten, Germany
15. National Training and Information Center (USA)
16. Housing Justice Movement (USA)
17. Applied Research Institute-Jerusalem (ARIJ)
18. Institute “Collective Action” (Russia)
19. Building and Housing Social Fundation, UK
20. FRENPROCA, Dominican Republic
21. Association des Comités de Défense des Locataires (ACDL) FRANCE
22. FEDEVI (Federación de Villas), Argentina
23. Red de habitat, Argentina
24. Fundación TIAU -Taller de Investigación y Acción Urbana, Argentina
25. Asian Bridge (Korea)
26. DGI, Movement of citizens’ initiatives, Saint-Peterburg, Russia
27. Programa de Vivienda del Centro Cooperativo Sueco
28. CONAM - Cofederação Nacional das Associaçoes de Moradores, Brazil
29. Asamblea por la recuperacion del barrio Ejercito de los Andes, Argentina
30. Qadisiyah Local community cooperative
31. Runder Tisch gegen Erwerbslosigkeit und soziale Ausgrenzung - BAG Prekäre Lebenslagen e.V. i.Gr., Germany (Federal Coalition on Precarious Living Conditions)

other organizations

1. Unione Inquilini, Italy
2. Ruhr Tenants Forum / Mieterforum Ruhr, Germany
3. Shelter for the Poor, Bangladesh
4. Poortgebouw Inhabitants Association, The Netherlands
5. W H Y, Vienna, Austria
6. Plataforma por una Vivienda Digna - Platform for a Decent Housing, Spain
7. Kenya Network of Grassroots Organisations (KENGO)
8. Sulukule Platform / Istanbul-Turkey
9. Sulukule Association for Roma Culture Development and Solidarity / Istanbul-Turkey
10. STOP, Autonomous Planners Without Frontiers / Istanbul-Turkey
11. Human Settlements Association, Istanbul
12. National Alliance of HUD Tenants (USA)
13. Poor Peoples Economic Human Rights Campaign (USA)
14. MieterInnenverein Witten/Witten Tenants Association & Habitat Netz, Witten, Germany
15. National Training and Information Center (USA)
16. Housing Justice Movement (USA)
17. Applied Research Institute-Jerusalem (ARIJ)
18. Institute “Collective Action” (Russia)
19. Building and Housing Social Fundation, UK
20. FRENPROCA, Dominican Republic
21. Association des Comités de Défense des Locataires (ACDL) FRANCE
22. FEDEVI (Federación de Villas), Argentina
23. Red de habitat, Argentina
24. Fundación TIAU -Taller de Investigación y Acción Urbana, Argentina
25. Asian Bridge (Korea)
26. DGI, Movement of citizens’ initiatives, Saint-Peterburg, Russia
27. Programa de Vivienda del Centro Cooperativo Sueco
28. CONAM - Cofederação Nacional das Associaçoes de Moradores, Brazil
29. Asamblea por la recuperacion del barrio Ejercito de los Andes, Argentina
30. Qadisiyah Local community cooperative
31. Runder Tisch gegen Erwerbslosigkeit und soziale Ausgrenzung - BAG Prekäre Lebenslagen e.V. i.Gr., Germany (Federal Coalition on Precarious Living Conditions)
32. Construyendo Habitat, Bogotá, Colombia
33. Observatori Desc, Barcelona, Spain
34. Solidarity Planning Studio (Dayanışmacı Planlama Atölyesi), Istanbul
35. The Gypsy Council - Thames Valley, UK
    

individuals

1. Knut Unger, Habitat Netz, Germany, “reclaiming spaces”
2. Sebastian Müller, INURA Rhine-Ruhr, Dortmund, Germany
3. Bernhard v. Grünberg, chair of German Tenants Union in Northrine-Westphalia (DMB NRW), vice chair of UNO-Flüchtlingshilfe (German partner of UNHCR)
4. Orhan Esen, Human Settlements Association, Istanbul
5. Roberto Savio IPS
6. Mirco Theiner, executive secretary of the Union of Tenants Northrhine-Westphalia, Germany
7. Martin Slavin, GamesMonitor.org.uk
8. Maite Cirugeda, translator
9. Andrej Holm, gentrificationblog.wordpress.com (Berlin/Frankfurt a.M., Germany)
10. Vesna Tomse, Zurich/St. Petersburg
11. Joseph Schechla, HIC-HLRN, Kairo
12. Massimo A. Allamandola, Italy
13. Han van Putten, Netherlands, HIC honory president
14. Juan Necochea, Chile, HIC
15. NA, HYO WOO , Asian Bridge
16. Dr. Nassr H. Abbood, Manager of Al- Rafidain Center for Human RightsBaghdad -Iraq
17. Harvey Tatsuyasu Togawa Jones
18. Barbra Kohlo, Harare
19. Gustavo Daniel González Soto
20. Khalid Khawaldeh-Dana
21. Issam Khoury
22. Ingrid Wagner, Freiburg /Germany
23. Bob Colenutt, Institute for Urban Affairs University of Northampton
24. Stavros Stavrides, National Technical University of Athens
25. Christy Petropoulou, School of Urban-Regional Planning and Development Engineering Aristotle University of Thessaloniky
26. Marit Rosol, Germany
27. Michael Edwards, planner / economist , London
28. Laura Colini, Researcher in urban studies at Bauhaus Universitaet, Weimar
29. Sandra Iseman, PhD Candidate in Urbanism, Bauhaus Universitaet, Weimar
30. Andy Inch, Oxford
31. Duncan Bowie, Reader in Urban Planning and Regeneration, London Metropolitan University UK
32. Ximena de la Barra, Chile/Spain
33. Evrim Yılmaz, Istanbul
34. Constance Carr, UK
35. Murat Cemal Yalcintan, Istanbul
36. Dr Claire Colomb, Lecturer in Planning, University College London
37. Katharine Coit, Paris, HIC
38. Penny Koutrolikou, Athens, Greece
39. Massimo Pasquini, Unione Inquilini, Roma, Italy
40. Lolou Katerina, architect, Athens, Greece
41. Dr Kate Shaw; Research Fellow University of Melbourne, Australia

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Posted on November 13th, 2008 under interventions • Tags: appeals, G 20, (English) "Bretton Woods 2". •  Print This Post • RSS 2.0 feed • You can skip to the end and leave a response. Pinging is currently not allowed